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Réduire les coûts liés à la gestion des stock.
Plus rentable que destocker ou recycler.
Bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% de la valeur du don.
Répondre aux obligations légales imposées par la loi AGEC.
Renforcer la R.S.E et améliorer l’image de l’entreprise.
Contribuer à l’intérêt général et à l’économie circulaire.
Un processus simple et efficace :
Transmission de l’inventaire, de la valeur et des photos du don.
Formalisation du don avec l’association bénéficiaire via la signature d’une convention.
Lancement de la mise en vente du don gérée par Diane.
Planification de la livraison ou de l’enlèvement du don.
Délivrance d’un reçu fiscal permettant de bénéficier de la réduction fiscale.
Les dons en nature sont éligibles à la réduction d’impôt (sur IS, BIC, BNC, BA), au titre de l’article 238 bis du code général des impôts. Ils ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant du don dans le cadre de 0,5% du chiffre d’affaires.
L’avantage fiscal excédentaire peut être reporté sur les cinq années suivantes :
• Si le résultat comptable est bénéficiaire, l’obtention de la réduction d’impôt se fait au moment de la clôture de l’exercice fiscal.
• Si le résultat comptable est déficitaire ou si le plafond des 0.5% du CA de l’entité juridique est dépassé : la réduction fiscale liée au don, ou le reliquat, est reportable pendant 5 ans.
Pour bénéficier de cette réduction fiscale de 60% du montant du don, l’entreprise peut choisir le plafond de déduction le plus favorable entre le seuil de 20 000 euros et le seuil correspondant à 0,5% du chiffre d’affaires.
Concernant les biens figurant dans un compte de stock:
le don est valorisé à la valeur en stock de la marchandise, c’est-à-dire:
• Pour les biens acquis à titre onéreux par l’entreprise = le prix d’achat H.T + frais de transport, de manutention et autres coût pris en charge par l'entreprise en vue de son acquisition.
• Pour les biens produits par l'entreprise = le coût de revient H.T (le coût d'achat des matières et fournitures consommées) + les charges de production.
Concernant les biens inscrits dans un compte d’immobilisation corporelle:
C’est la valeur nette comptable (VNC) qui constitue la valeur du don = la valeur d’origine - les amortissements cumulés .
Non, notre service est sans engagement, sans abonnement. Vous avez la flexibilité de faire un don unique ou de réaliser plusieurs dons annuels, selon l'état de vos stocks et vos besoins.
Dès la réception de votre inventaire, nous garantissons que le don sera enlevé ou livré à son destinataire final sous un délai maximum d'un mois.
Si besoin, vous avez la possibilité d’imposer des restrictions de vente. La convention de don permet de les inscrire. La vente du don est entièrement traçable et nous pouvons vous fournir un justificatif.
Nous vous délivrons un reçu fiscal attestant de votre don, vous permettant de bénéficier de la réduction fiscale.
Donner des surstocks à une association et bénéficier d'une réduction fiscale peut être plus avantageux pour une entreprise que de vendre à un déstockeur ou recycler, pour plusieurs raisons économiques, fiscales, et d'image de marque :
Le don à une association ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % de la valeur du don. La valorisation de ce don est supérieure à la vente à un déstockeur car ils achètent les produits à des prix très bas (souvent une fraction de leur valeur réelle). En effet, ils cherchent à maximiser leurs marges en revendant à prix cassé. En revanche, la donation permet à l'entreprise de valoriser les produits donnés à leur valeur comptable, ce qui optimise la réduction fiscale et minimise les pertes financières.
Les coûts liés au recyclage ou à la destruction peuvent être élevés, notamment pour des produits soumis à des réglementations strictes (textiles, électronique, etc.).
De la même façon, les coûts liés au réemploi (nettoyage , contrôle, réparation des produits) sont onéreux.
Lorsque l'entreprise donne des biens à une association, ces dons peuvent être exonérés de TVA sous certaines conditions :
- Le bien doit être retiré du stock : il doit être initialement destiné à la vente
- Il ne doit pas y avoir de revente lucrative, ni d'utilisation commerciale par l'organisme bénéficiaire : l'organisme doit utiliser les biens conformément à son objet social. Leur vente doit servir à financer des actions sociales et non à générer un profit commercial. Ce dont nous nous assurons et conventionnons avec l’association bénéficiaire
- L’entreprise ne doit pas percevoir de TVA sur la valeur des biens donnés
Ainsi, si la TVA a été déduite lors de l'acquisition des biens, cette déduction reste en principe acquise, même en cas de don.
Pour sécuriser le traitement fiscal et comptable du don, l'entreprise doit conserver :
- Les preuves de la sortie de stock (factures, bordereaux de livraison, etc.).
- Le documents attestant de la nature du don et de l'éligibilité du bénéficiaire. Ce document est la convention de don que nous vous fournissons.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, est une disposition prise dans le cadre de la charte de l'environnement de 2004. Elle s'articule autour de 130 articles en faveur de la lutte contre toutes les différentes formes de gaspillage. Cette loi met donc fin à l’élimination des invendus non-alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs et metteurs en marché de produits non alimentaires sont concernés par l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs et l’obligation d’assurer soit leur réemploi (= en faire don), leur recyclage ou leur réutilisation.
En cas de non-respect des recommandations de la loi AGEC, un contrevenant s’expose à une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique, et 15 000 € pour une personne morale.