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Réduire les coûts liés à la gestion des stock.
Plus rentable que destocker ou recycler.
Bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% de la valeur du don.
Répondre aux obligations légales imposées par la loi AGEC.
Renforcer la R.S.E et améliorer l’image de l’entreprise.
Contribuer à l’intérêt général et à l’économie circulaire.
Un processus simple et efficace :
Transmission de l’inventaire, de la valeur et des photos du don.
Formalisation du don avec l’association bénéficiaire via la signature d’une convention.
Lancement de la mise en vente du don gérée par Diane.
Planification de la livraison ou de l’enlèvement du don.
Délivrance d’un reçu fiscal permettant de bénéficier de la réduction fiscale.
Les dons en nature sont éligibles à la réduction d’impôts, au titre de la réduction d’impôt prévue à l’article 238 bis du code général des impôts.
Le don doit être effectué au profit d’une association d’intérêt général. Nous nous assurons du caractère d’intérêt général des associations bénéficiaires lors de leur inscription sur notre liste d’attente.
Ainsi, les dons en nature effectués par les entreprises ouvrent droit à réduction d'impôt (sur IS, BIC, BNC, BA) de 60% du montant du don dans le cadre de 0,5% du chiffre d’affaires, ce jusqu’à 2 millions d’euros de dons annuels et 40% au-delà (seule la partie du don excédant ce seuil est concernée par cette réduction de taux).
L’avantage fiscal excédentaire peut être reporté sur les cinq années suivantes :
- Si le résultat comptable est bénéficiaire, l’obtention de la réduction d’impôt se fait au moment de la clôture de l’exercice fiscal.
- Si le résultat comptable est déficitaire ou si le plafond des 0.5% du CA de l’entité juridique est dépassé : la réduction fiscale liée au don, ou le reliquat, est reportable pendant 5 ans.
Pour bénéficier de cette réduction fiscale de 60% du montant du don, l’entreprise peut choisir le plafond de déduction le plus favorable entre le seuil de 20 000 euros et le seuil correspondant à 0,5% du chiffre d’affaires.
Exemple:
Une entreprise fait un don de 20 000 euros. Son chiffre d’affaires est de 1 000 000 €.
Si elle choisit le plafond de 5 pour mille de son chiffre d’affaires, la réduction d’impôt sera calculée sur un montant maximal de (1 000 000 x 5) / 1 000 = 5 000 €. Le montant de réduction d’impôt sera donc de 5 000 x 60 % = 3 000 €.
Si elle choisit le plafond de 20 000 €, elle pourra calculer sa réduction d’impôt sur tout le montant du don de 20 000 €. Soit un montant de réduction d’impôt de 20 000 x 60 % = 12 000 €.
Concernant les biens figurant dans un compte de stock :
Les biens figurant dans un compte de stock sont ceux destinés :
- soit à être vendus dans le cadre de l'activité de l'entreprise
- soit à être consommés dans l'activité de production de l'entreprise
Le don est valorisé à la valeur en stock de la marchandise, c'est-à-dire à son coût de revient :
- Pour les biens acquis à titre onéreux par l’entreprise, le prix d'achat auquel, d'une part, on soustrait les diverses remises qui ont pu être et, d'autre part, on ajoute les frais de transport, de manutention et autres pris en charge par l'entreprise en vue de son acquisition.
- Pour les biens produits par l'entreprise elle même, le coût de revient, le coût d'achat des matières et fournitures consommées, auquel on ajoute les charges de production.
Concernant les biens inscrits dans un compte d’immobilisation corporelle :
Les biens inscrits dans un compte d'immobilisation désigne les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l’entreprise.
- Pour un bien acheté, au prix d'achat majoré des frais de transport et de manutention et des autres coûts directement engagés pour son acquisition
- Pour un bien produit par l'entreprise, du coût de production
L'évaluation d'un bien figurant dans un compte d'immobilisation correspond à la valeur vénale du bien à la date du don.
Dans les deux cas, peuvent s’ajouter les coûts engagés pour l’achat ou la fabrication du bien : frais de transport, frais de manutention, frais de douane. Les frais de stockage ne peuvent pas être comptabilisés.
Enfin, notre facture de prestation de gestion du don peut-être également ajoutée ainsi que la facture de transport de votre entrepôt au destinataire final, le cas échéant.
Non, notre service est sans engagement, sans abonnement. Vous avez la flexibilité de faire un don unique ou de réaliser plusieurs dons annuels, selon l'état de vos stocks et vos besoins.
Dès la réception de votre inventaire, nous garantissons que le don sera enlevé ou livré à son destinataire final sous un délai maximum d'un mois.
TOUT !
Tous les biens figurant dans un compte de stock ou tous les biens inscrits dans un compte d’immobilisation corporelle :
- Tous les biens destinés à être vendus dans le cadre de l'activité de l’entreprise
- Tous les biens destinés à être consommés dans l'activité de production de l’entreprise.
- Tous les biens destinés à servir de façon durable à l'activité de l’entreprise
Notre défi est de revaloriser chaque type de don.
Si besoin, vous avez la possibilité d’imposer des restrictions de vente. La convention de don permet de les inscrire. La vente du don est entièrement traçable et nous pouvons vous fournir un justificatif.
Nous vous délivrons un reçu fiscal attestant de votre don, vous permettant de bénéficier de la réduction fiscale.
Donner des surstocks à une association et bénéficier d'une réduction fiscale peut être plus avantageux pour une entreprise que de vendre à un déstockeur ou recycler, pour plusieurs raisons économiques, fiscales, et d'image de marque :
Le don à une association ouvre droit à une réduction d'impôt de 60 % de la valeur du don. La valorisation de ce don est supérieure à la vente à un déstockeur car ils achètent les produits à des prix très bas (souvent une fraction de leur valeur réelle). En effet, ils cherchent à maximiser leurs marges en revendant à prix cassé. En revanche, la donation permet à l'entreprise de valoriser les produits donnés à leur valeur comptable, ce qui optimise la réduction fiscale et minimise les pertes financières.
Les coûts liés au recyclage ou à la destruction peuvent être élevés, notamment pour des produits soumis à des réglementations strictes (textiles, électronique, etc.).
De la même façon, les coûts liés au réemploi (nettoyage , contrôle, réparation des produits) sont onéreux.
Lorsque l'entreprise donne des biens à une association, ces dons peuvent être exonérés de TVA sous certaines conditions :
- Le bien doit être retiré du stock : il doit être initialement destiné à la vente
- Il ne doit pas y avoir de revente lucrative, ni d'utilisation commerciale par l'organisme bénéficiaire : l'organisme doit utiliser les biens conformément à son objet social. Leur vente doit servir à financer des actions sociales et non à générer un profit commercial. Ce dont nous nous assurons et conventionnons avec l’association bénéficiaire
- L’entreprise ne doit pas percevoir de TVA sur la valeur des biens donnés
Ainsi, si la TVA a été déduite lors de l'acquisition des biens, cette déduction reste en principe acquise, même en cas de don.
Pour sécuriser le traitement fiscal et comptable du don, l'entreprise doit conserver :
- Les preuves de la sortie de stock (factures, bordereaux de livraison, etc.).
- Le documents attestant de la nature du don et de l'éligibilité du bénéficiaire. Ce document est la convention de don que nous vous fournissons.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, dite loi AGEC, est une disposition prise dans le cadre de la charte de l'environnement de 2004. Elle s'articule autour de 130 articles en faveur de la lutte contre toutes les différentes formes de gaspillage. Cette loi met donc fin à l’élimination des invendus non-alimentaires.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs et metteurs en marché de produits non alimentaires sont concernés par l’interdiction de destruction des invendus non alimentaires neufs et l’obligation d’assurer soit leur réemploi (= en faire don), leur recyclage ou leur réutilisation.
En cas de non-respect des recommandations de la loi AGEC, un contrevenant s’expose à une amende administrative dont le montant peut aller jusqu’à 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique, et 15 000 € pour une personne morale.
Les dons sont attribués aux associations par ordre d’arrivée sur notre liste. Chaque association bénéficie d’un don à tour de rôle et est ensuite placée en bas de la liste. Cette méthode garantit une égalité de traitement pour toutes les associations. La liste, qui mentionne les donateurs ainsi que les associations bénéficiaires, est mise à jour en temps réel. Dès que nous recevons votre promesse de don, nous vous envoyons un lien pour y accéder et ainsi connaître l’association qui bénéficiera de votre soutien.